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Vos conditions de ventes

Article 1 : Validité de la commande passée sur le site www.pierrick-martinez.com/boutique

Le consommateur reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes conditions générales ne nécessite pas de signature manuscrite. Toute commande validée par le consommateur sur le site Internet www.pierrick-martinez.com/boutique implique de fait l'acceptation préalable des présentes conditions générales.
Toute condition contraire posée par l'acheteur sera donc, à défaut d'acceptation expresse, inopposable au vendeur quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance. Le fait que le vendeur ne se prévale pas à un moment donné de l'une quelconque des présentes conditions générales de vente, ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l'une quelconque des dites conditions.
Le consommateur déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s'engager au titre des présentes conditions générales de vente. Le contenu pourra être corrigé à tout moment et sans préavis. Les conditions applicables seront alors celles en vigueur sur le site lors de la validation de la commande par le consommateur. Ne pouvant valablement garantir l'exactitude et l'exhaustivité des informations figurant sur le site, notre responsabilité ne pourra être engagée notamment en cas :
- pour toute imprécision, inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur le site;
- pour tous dommages résultant d'une intrusion frauduleuse d'un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à la disposition sur le site;
- et plus généralement pour tous dommages, directs ou indirects, quelles qu'en soient les causes, origines, natures ou conséquences, provoqués en raison de l'accès de quiconque au site, ou de l'impossibilité d'y accéder, de l'utilisation du site et /ou du crédit accordé à une quelconque information provenant directement ou indirectement de ce dernier.


Ces conditions générales de vente expriment l'intégralité des obligations et des droits des deux parties. Aussi, le consommateur est réputé accepter sans réserve l'intégralité des dispositions prévues dans les dites conditions.


Article 2 : Service clientèle

Pour toute information, question ou conseil, vous pouvez contacter notre service clientèle :
Par courrier : Pierrick Martinez - Illustrateur - 10 rue de la fontaine, 25340 Fontaine-Les-Clerval
Par téléphone : 03 81 96 60 50 (Du lundi au vendredi de 10h à 18h)
Ou par Email : shop@pierrick-martinez.com


 

Article 3 : Charte de qualité

Tous les visuels sont réalisés exclusivement par Pierrick Martinez – illustrateur, et sont imprimés en Europe.


 

Article 4 : Disponibilité des produits

Nos offres de produits proposés sur le Site ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité du produit après passation de votre commande, nous nous engageons à vous en informer dans les 7 jours et à vous indiquer le délai d'attente pour réception de ce produit. Le cas échéant, vous pourrez, si vous le souhaitez, demander l'annulation (remboursement par chèque dans un délai de 15 jours) ou le remplacement d'un produit en nous faisant parvenir un email à l'adresse shop@pierrick-martinez.com.
Toutes les offres de produits proposées sur le Site s'adressent à tous les pays Européens. Nos offres promotionnelles ne sont valables que dans la double limite de la durée de validité de l'offre concernée et des stocks disponibles. Les prix figurant sur ce Site sont indiqués en Euros toutes taxes comprises hors participation aux frais d'envoi ou de livraison, et sont susceptibles de variation en cours d'année, étant entendu que les produits commandés sont facturés aux prix en vigueur lors de la prise en compte de la commande par Pierrick Martinez - Illustrateur. Nos produits restent notre entière propriété jusqu'au complet encaissement du prix.


Article 5 : Validité de la commande

Lors de la confirmation de votre commande matérialisée par l'envoi d'un email, vous déclarez accepter le contenu de celle-ci ainsi que l'intégralité des présentes conditions générales de vente pleinement et sans réserve. Votre commande sera alors traitée afin que vous puissiez recevoir votre colis. Vous pouvez imprimer votre bon de commande. Dès enregistrement de votre commande, un accusé de réception de celle-ci vous sera envoyé à votre adresse email. Cet accusé de réception vous précisera le montant exact qui vous sera facturé et les modalités de livraison de votre commande. Cet accusé de réception vaut acceptation de votre commande et validera la transaction. Nous nous réservons cependant le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.


 

Article 6 : Modalités de règlement

Le règlement de vos achats sur le Site s'opère exclusivement en Euros et s'effectue soit par carte bancaire, soit par chèque, soit par virement bancaire. En cas de paiement par carte bancaire, celui-ci s'effectue en ligne lors de la passation de commande et est entièrement sécurisé. L'ensemble de la transaction est dirigé en mode crypté vers un serveur de validation bancaire en mode SSL (Secure Socket Layer). Vous effectuez alors vos achats en toute sécurité.
En cas de paiement par chèque, le montant de votre commande vous sera indiqué dans l'accusé réception mentionné à l'article 5, incluant les frais de port ou de livraison. Votre commande ne sera prise en compte qu'à réception de votre chèque bancaire. Celui-ci devra être envoyé à Pierrick Martinez - Illustrateur - 10 rue de la fontaine, 25340 Fontaine-Les-Clerval. Le paiement par virement bancaire effectué par vos soins correspond au montant de votre colis + frais de port, sur le compte de Pierrick Martinez – Illustrateur, dont les coordonnées bancaires figurent sur la page du site consacrée au règlement par virement bancaire.


 

Article 7 : Conditions de livraison

Les produits pourront être livrés en Europe, à l'adresse de votre choix, conformément aux éléments que vous nous aurez fournis. Pierrick Martinez - Illustrateur décline toute responsabilité en cas de retard ou d'absence de livraison ayant pour origine la transmission d'éléments erronés ou incomplets concernant l'adresse de livraison que vous nous aurez indiqués. Vous serez livré dans un délai moyen de 2 à 6 jours à compter de la validation de votre bon de commande par Pierrick Martinez - Illustrateur, en cas de paiement par carte bancaire ou de paiement par contre remboursement, et à compter de la réception de votre chèque, si vous avez opté pour ce moyen de paiement.


 

Article 8 : Retour des produits

Si le produit ne correspond pas à votre demande, vous pouvez nous le retourner dans son emballage d'origine, en parfait état, dans les 7 jours de sa réception par vos soins à Pierrick Martinez - Illustrateur - 10 rue de la fontaine, 25340 Fontaine-Les-Clerval. Vous pourrez opter pour un échange ou pour un remboursement. Celui-ci sera effectué par chèque dans les 15 jours suivants la réception de votre demande et selon les modalités suivantes :
- Si le colis est retourné sans avoir été ouvert, nous vous remboursons le prix de votre commande, hors frais d'envoi.
- Si le produit est retourné du fait de notre responsabilité, nous vous remboursons le montant de votre commande, incluant les frais d'envoi.

Malgré tout le soin apporté par Pierrick Martinez - Illustrateur dans la préparation des colis, il se peut qu'un produit soit manquant. De même, après transport du colis, un des produits peut s'avérer défectueux. C'est pourquoi, dès réception de votre commande, il vous appartient de vérifier la conformité des produits reçus. Toute défectuosité concernant la livraison (produit manquant ou cassé, colis endommagé .) devra impérativement être notifiée le jour même de la réception ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la réception au Service Clients de Pierrick Martinez - Illustrateur, par courrier adressé à Pierrick Martinez - Illustrateur - service clients - 10 rue de la fontaine, 25340 Fontaine-Les-Clerval, ou par email adressé à shop@pierrick-martinez.com, ou par téléphone au 03 81 96 60 50 du lundi au vendredi de 10H à 18H. Toute réclamation formulée après ce délai sera rejetée et Pierrick Martinez - Illustrateur sera dégagée de toute responsabilité. Pierrick Martinez - Illustrateur se réserve le droit de réclamer le retour du produit défectueux. Si toutes les conditions susmentionnées sont remplies, Pierrick Martinez - Illustrateur procèdera alors soit à l'échange, soit au remboursement du (des) produit(s) défectueux, soit à la ré-expédition du produit manquant (sous réserve du bien-fondé de la demande).


 

Article 9 : Responsabilité

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. Les photographies et les textes reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de Pierrick Martinez - Illustrateur ne saurait être engagée en cas d'erreur dans l'une de ces photographies ou l'un de ces textes. Pierrick Martinez - Illustrateur ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat conclu, en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications.
Pierrick Martinez - Illustrateur n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages quelconques ou frais.
Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d'autres sites web que le présent ; Pierrick Martinez - Illustrateur dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites web contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.


 

Article 10 : Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments, marques, dessins, modèles, logos, musiques, graphiques. etc. figurant sur le Site www.pierrick-martinez.com/boutique sont la propriété exclusive de Pierrick Martinez - Illustrateur ou de ses fournisseurs, ces derniers ne concédant aucune licence, ni aucun autre droit que celui de consulter le Site. La reproduction ou l'utilisation de tout ou partie de ces éléments est seulement autorisée aux fins exclusives d'information pour un usage personnel et privé, toute reproduction et toute utilisation de copies réalisées à d'autres fins sont expressément interdites. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle.


 

Article 11 : Informatique et libertés

Conformément à la loi Informatique et Liberté du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données vous concernant. Vous pourriez également être amenés à être informé de nos offres par téléphone, courrier ou email. Si vous ne le souhaitez pas, il vous suffit de nous en informer par email à shop@pierrick-martinez.com, en nous mentionnant vos nom, prénom, adresse et le cas échéant, votre numéro de client.


 

Article 12 : Titres

En cas de difficulté d'interprétation entre l'un quelconque des titres figurant en tête des clauses et l'une quelconque des clauses, les titres seront déclarés inexistants.


 

Article 13 : Intégralité

Les présentes conditions générales de vente et le récapitulatif de commande forment un ensemble contractuel et constituent l'intégralité des relations contractuelles intervenues entre les parties. En cas de contradiction entre ces conditions, les présentes conditions générales de vente prévaudront.


 

Article 14 : Textes applicables - Tribunaux compétents

Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige les tribunaux français seront seuls compétents.